Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les ventes effectuées sur le site www.clemica.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise dont le nom commercial est Clémica, immatriculée sous le numéro de SIRET 82804308300025, et dont le siège social est situé au 12 Rue Montplaisir 23000 Guéret, ci-après dénommée « Clémica », et toute personne effectuant un achat via le site web www.clemica.fr, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site www.clemica.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.clemica.fr à la date de passation de commande.

Toute commande sur le site www.clemica.fr (ci-après dénommé le « site ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité de leur contenu. Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

Clémica se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente ainsi que les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande.

Les offres que Clémica présente sur le site s’adressent aux particuliers. Tout produit est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits.

Article 2 – Site et produits

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.

Toutes les créations sont des produits réalisés à la main. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit qui sera acheté. Chaque produit est en stock en une seule pièce.

Le site et l’ensemble de son contenu, tels que notamment les textes, logos, graphismes, images, photos et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive de Clémica et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les peintures et objets d’art mis en ligne sont soumis à des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation du titulaire, conformément aux dispositions des livres I, V et VII du Code de la Propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Sauf autorisation expresse du responsable légal de Clémica, la modification, la reproduction et la représentation de tout ou partie du site www.clemica.fr, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sous peine de poursuites.

Article 3 – Prix

Les prix des produits mis en vente sur le site sont indiqués en euros hors frais de livraison. Les produits mis en ligne sur le site www.clemica.fr ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Clémica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande sur le site par le client.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, l’acheteur devra acquitter les droits de douanes, et toutes taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 4 – Frais de livraison

4.1 – Expédition

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi sauf jours fériés, sous 48 à 72 heures après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement. Les articles achetés sont expédiés à l’adresse fournie au site.

4.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé, avant l’enregistrement définitif de sa commande, des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Les produits achetés sur le site clemica.fr peuvent être livrés dans le monde entier à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.

Les commandes sont en général envoyées par courrier postal, du lundi au vendredi, soit en moyenne trois jours après le paiement. La Poste est en général fiable et rapide, notez toutefois que les délais d’acheminement sont indicatifs et ne sont pas du ressort du vendeur.

Les bijoux, guirlandes en papier et articles de carterie sont envoyés en lettre suivie ; les autres articles de décoration sont envoyés en Colissimo.

Vous pouvez suivre votre livraison en vous connectant sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de suivi envoyé par Clémica lors de l’expédition de votre commande.

Les tarifs de livraison sont forfaitaires et présentés ci-dessous :

Tarifs forfaitaires pour les bijoux, guirlandes et article de carterie en lettre suivie vers la France :

Y compris Monaco, Andorre et Outre-mer.

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement selon les tarifs suivants :

Forfait de 2,50 € TTC pour toute commande inférieure à 250g
Forfait de 4,95€ TTC pour toute commande supérieure ou égale à 250g et inférieure à 500g
Forfait de 7,95€ TTC pour toute commande supérieure ou égale à 500g

Les frais de port sont offerts dès 80€ d’achat.

Tarifs forfaitaires pour les bijoux, guirlandes et article de carterie en lettre suivie internationale :

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement selon les tarifs suivants :

Forfait de 4,95 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 100g
Forfait de 9,95€ TTC pour toute commande supérieure à 100g et inférieure ou égale à 250g
Forfait de 14,95€ TTC pour toute commande supérieure à 250g et inférieure ou égale à 500g
Forfait de 22,95€ TTC pour toute commande supérieure à 500g

Les frais de port sont offerts dès 160 € d’achat.

Envoi en colissimo pour les articles de décoration (sauf guirlandes) :

Forfait pour un envoi en colissimo vers la France
France		Outre-mer
Poids jusqu’à	Forfait A destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre	Forfait A destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy	Forfait A destination de la Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises
500g	6,95 €	9,95€	11,95 €
1kg	8,95 €	14,95€	17,95 €
5kg	14,95 €	29,95 €	51,95 €
Frais de port offerts dès 80€ d’achat.

Forfait pour un envoi en colissimo vers l’international
Poids jusqu’à	Union européenne et Suisse.	Pays de l’Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège, Maghreb.	Tous les autres pays
500g	12,95 €	18,95 €	28,95 €
1kg	15,95 €	22,95 €	32,95 €
5kg	22,95 €	31,95 €	62,95 €
Frais de port offerts dès 160€ d’achat.

4.3 – Zones géographiques

Les produits achetés sur le site clemica.fr peuvent être livrés dans le monde entier.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

4.4 – Taxes et droits de douane

Toute commande passée sur le site www.clemica.fr et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

4.5 – Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.

Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d’absence, vous – ou le destinataire du produit commandé – recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu :

d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).
de signaler ces incidents à Clémica.

4.6 – Délai d’expédition et de livraison

Les commandes sont en général envoyées par courrier postal, du lundi au vendredi, sous trois jours après le paiement (souvent plus rapidement). Clémica utilise les services de La Poste. Pour des raisons d’économie, d’écologie et d’efficacité, la majorité des envois se font en courrier simple, en Lettre verte. Si vous souhaitez un envoi suivi ou un Colissimo, n’oubliez pas de le sélectionner au moment de valider votre commande, ces options entraînent un surcoût. Si vous souhaitez un service particulier (recommandé, Chronopost…), merci de nous contacter avant de valider votre commande. Tout service atypique sera facturé au comptant.

L’entreprise utilise pour les envois les services réguliers de La Poste française.
En général, les délais constatés à compter de la date d’expédition sont :
• 1 à 4 jours ouvrables pour la France ;
• 2 à 7 jours ouvrables pour l’Union européenne ;
• 3 à 10 jours ouvrables pour le reste du monde.
Ces délais sont indicatifs et ne dépendent pas de la volonté de l’entreprise.
Un courrier est considéré comme “perdu” après 10 jours ouvrables pour la France, 12 jours ouvrables pour l’Union européenne et 15 jours ouvrables pour le reste du monde.

Clémica ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour l’acheteur, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 – Confirmation de commande

Après réception de votre commande, un e-mail est envoyé à l’acheteur confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail précisera le montant exact qui sera facturé à l’acheteur et les modalités de livraison de la commande.

Cet e-mail constitue une acceptation de la commande de l’acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre Clémica et l’acheteur.

5.2 – Refus de commande

Clémica se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Disponibilité des produits

Chaque produit mis en ligne n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de toute vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de la commande de l’acheteur, celui-ci sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, il sera possible dans ce cas de fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour l’entreprise de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de son paiement.

Article 7 – Paiement

7.1 – Mode de paiement

Clémica accepte les paiements par chèque, carte bancaire, virement et bon cadeau.

Les articles non payés font l’objet d’une relance au bout de 7 jours.

Au bout de 14 jours, ils sont remis en vente et la vente est annulée.

Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte de crédit/carte de débit s’opère via la passerelle de paiement web sécurisé Stripe.

Lors du paiement, Stripe vous demandera les informations suivantes :

le numéro de carte bancaire
la date d’expiration
le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte)

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Si vous réglez par chèque, vous pourrez imprimer le récapitulatif de votre commande à renvoyer avec votre règlement. Les chèques sont à établir à l’ordre de “Jessica PATERNE” et à envoyer à l’adresse suivante : Clémica, 12 rue Montplaisir 23000 Guéret.

Important : Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande est traitée à réception du paiement (ce qui génère un délai plus long que lors d’un paiement immédiat par carte bleue). D’autre part, le client s’engage à effectuer son virement ou envoyer son chèque dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée et la boutique se réserve le droit de l’annuler.

Si vous avez des difficultés avec les modes de paiement, merci de nous contacter.

7.2 – Sécurisation

Le paiement par carte bancaire sur le site est géré via le système de paiement sécurisé Stripe.

Stripe utilise un algorithme de chiffrement niveau 1 de certification PCI, qui offre le niveau de sécurité le plus élevé, et est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD. Cette norme standard de sécurité internationale assure la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise ainsi la protection des données relatives à la carte et à la transaction.

Vos données bancaires sont cryptées :

Les données sont cryptées selon les technologies SSL (Secure Socket Layer)
Les données ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent pas être interceptées. Lors du paiement, votre numéro de carte bancaire sera visible uniquement lors de la saisie du champ prévu à cet effet.
A aucun moment Clémica ni Stripe n’ont accès à votre numéro de carte bancaire.

Dans le cadre du déploiement du système de sécurisation des paiements en ligne 3D Secure (reconnaissable avec les logos « Verifed By Visa » ou « MasterCard SecureCode »), votre banque vous demandera également de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page web de votre propre banque.

7.3 – Responsabilité

Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit ou du chèque utilisé pour effectuer le paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Article 8 – Responsabilité

Chaque produit proposé sur le site www.clemica.fr, fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit.

Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site www.clemica.fr .

De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes ou descriptifs.

La plus grande attention au contenu du site www.clemica.fr est apportée mais il n’est pas garanti que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Clémica se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. Clémica ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site www.clemica.fr .

Article 9 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits – Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande (cachet de La Poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne lui conviendraient pas.

Clémica fait le maximum pour soigner les envois. Si, toutefois, un objet arrivait endommagé, merci de contacter le vendeur par mail en utilisant le formulaire de contact et d’envoyer une photo pour que la solution la plus appropriée soit trouvée pour le remplacer ou le rembourser.

Les articles achetés sont expédiés à l’adresse fournie sur le compte client. Si vous souhaitez qu’ils soient expédiés à une autre adresse, merci de le signaler au moment de la commande.
Clémica ne pourra être tenue responsable des erreurs de coordonnées fournies par l’acheteur.

Le produit doit être retourné dans son emballage original avant tout remboursement ou échange. Les objets réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les produits retournés incomplets, endommagés par le client ou salis ne sont ni repris ni échangés.

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande en main propre pour faire une demande de retour du produit à Clémica pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Selon la loi européenne, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Ce délai court à compter du jour de la réception en personne de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à Clémica au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétractation, le client pourra contacter Clémica par mail et recevra le formulaire de rétractation à joindre à son retour. L’acheteur devra impérativement retourner à Clémica les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Au-delà, Clémica se réserve le droit de les refuser.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

Clémica
12 rue Montplaisir
23000 Guéret

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.

Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Clémica s’engage à rembourser à l’acheteur ou à échanger tout article ne correspondant pas à la commande : article défectueux ou manquant, non conforme à la commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception des produits retournés.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par Clémica et les frais de retour seront remboursés. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 9 – Réserve de propriété

Les articles commandés demeureront la propriété de Clémica jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre du vendeur, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de ses achats.

Article 10 – Politique de protection des données personnelles

La protection et la sécurisation de vos données personnelles est très importantes pour Clémica.

Je vous invite à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles conforme au RGPD (règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018).

Article 11 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, conformément à la directive européenne ODR (Online Dispute Resolution) du 9 janvier 2016, vous avez accès à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) accessible en ligne.

Le présent contrat est soumis au droit français. Clémica ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Clémica sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

À défaut, le tribunal de commerce de Guéret est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 – Identification

Siège social :

Le site www.clemica.fr est l’enseigne commerciale de l’entreprise Clémica, gérée par Jessica PATERNE.
Adresse :
Clémica
12, rue Montplaisir
23000 Guéret
FRANCE

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